Title: Acte d'engagement
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| REGLEMENT DE LA CONSULTATION
| Marché public de Travaux/ de Fournitures / de Services

Date limite de réception des offres : --- à --- 

1- Identification du pouvoir adjudicateur

Pouvoir adjudicateur : 
Adresse : 
Téléphone 

2- Objet du marché

Objet du marché | Intitulé
Code (s) CPV | -

3- Références et procédure

Procédure de passation

Choisir :
Procédure adaptée ou Appel d’offres ouvert

Le marché à intervenir est un Marché public de Travaux/ de Fournitures / de Services

4- Caractéristiques du marché

Le marché à intervenir présentera les caractéristiques suivantes :

Forme du marché

Choisir :
 Marché ordinaire 
 Ou  Accord-cadre à bons de commande 
Dans le cas d’un accord-cadre à bons de commande : indiquer le montant maximum

Décomposition du marché

Lot unique
Ou 
Il est prévu une décomposition en X lots :
Description des lots :

Délai d’exécution :

Délai d’exécution : 
---
Point de départ du délai : Ordre de service

Forme juridique de l’attributaire

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement, aucune forme de groupement n’est imposée. 
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 
- en qualité de membres de plusieurs groupements..
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l’exécution des obligations contractuelles.

Autres dispositions |

5- Financement et exécution

Modalités de financement | Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les crédits émaneront du budget propre ---.
Personne habilitée article R2191-60 du code de la commande publique : | Monsieur / Madame ---
Ordonnateur : | Monsieur / Madame ---
Comptable assignataire des paiements : | Monsieur / Madame ---
Imputation budgétaire |

6- Informations techniques

Maître d’œuvre : | ---

Visite des lieux

Choisir :
NON
Ou 
Une visite des lieux est imposée
Ou 
Une visite des lieux est recommandée

Variantes

Choisir :
Les variantes sont autorisées. 
Les variantes devront respecter les exigences minimales suivantes : ---

Elles devront s’appuyer sur un mémoire technique complet qui devra présenter les avantages de la variante proposée et permettre une analyse qualitative. 

Ou 

Les variantes sont interdites.

7- Consultation

Dossier de Consultation des Entreprises

Retrait par voie électronique :
Le dossier de consultation est disponible par voie électronique à l’adresse suivante :
http://marchespublics.aude.fr. 

 Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Renseignements complémentaires

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres (sous réserve que les candidats en aient fait la demande en temps utile).

Correspondant pour renseignements administratifs : 
---

Correspondant pour renseignements techniques : 
 ---

8- Durée de validité des offres

Durée de validité des offres | 120 Jour(s)

9- Modalités de remise des offres

Concernant les documents liés à la candidature, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur  peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Le dossier à remettre par les candidats devra comprendre les pièces suivantes :

Documents liés à la candidature

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces imprimés peuvent leur faciliter la tâche dans la mesure où ils comportent nombre d'attestations et justifications énumérées ci-dessous :

- Lettre de candidature (ou Imprimé DC1)
- Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-bis ou délégation de pouvoir)
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
-  Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner 
- Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Documents liés à l’offre

- Acte d’engagement
 - Liste des pièces financière et / ou technique que le candidat   doit fournir

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe : 
- la nature et le montant des prestations sous-traitées ;
- le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant ;
- les conditions de paiement et modalités de règlement du sous-traitant ;
- les références du compte à créditer ;
- les mêmes justificatifs de candidature que ceux exigés des candidats ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature.

Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur, ainsi qu'une attestation d'assurance de responsabilité décennale conformément à l'article L.241.1 du code des Assurances lorsque celle-ci est requise conformément à l'article L243-1-1 du même code.

Conditions d’envoi ou de remise des plis

Les candidats doivent remettre candidature et offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante :

http://marchespublics.aude.fr

Pour signer les documents de sa soumission, le candidat pourra utiliser l'outil mis à sa disposition après connexion sur la plateforme https://marchespublics.aude.fr ou utiliser son propre outil de signature ou parapheur électronique, dans ce cas, il devra s'assurer : 
-	que les signatures sont produites avec un certificat eIDAS qualifié (niveau 3), les certificats de type RGS ** sont toutefois acceptés s'ils ont été souscrits avant le 1er Octobre et jusqu'à leur fin de validité
- de joindre les fichiers de signature à sa réponse électronique avant son envoi
- de fournir une procédure de vérification des signatures permettant, au moins, de vérifier :
1.	L'identité du signataire ;
2.	L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées ci-dessus ;
3.	Le respect du format de signature mentionné ci-dessus ;
4.	Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature ;
5.	L'intégrité du fichier signé.

Le dépôt électronique doit obligatoirement être réalisé et terminé avant la date et l'heure limites indiquées dans le Règlement de la Consultation. Il est rappelé que la durée d'acheminement de la soumission électronique est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Il est donc conseillé de procéder au dépôt électronique plusieurs heures avant la limite indiquée dans ce règlement.

10- Négociation

Négociation

Choisir : 
Il n’est pas prévu de négociation. (dans ce cas supprimer les paragraphes suivants)
Ou 
Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer  le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet | Elle pourra porter sur l'ensemble des éléments de l'offre. En vertu du principe de l'intangibilité des offres, elle pourra permettre un aménagement des offres mais ces dernières ne devront pas être bouleversées.

Modalités

La négociation sera menée par échange de télécopies, de mails, par courrier, ou dans le cadre d'une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Chaque négociation menée dans le cadre d'une réunion fera l'objet d'un compte rendu écrit exposant les points abordés.
Les négociations seront conduites dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats, de la transparence des procédures et du secret industriel et commercial.
A l'issue de la négociation, les candidats ayant participé à celle-ci seront invités à présenter une offre définitive (nouvel acte d'engagement, nouvelle offre de prix, mémoire technique ou toutes autres pièces utiles à l'appréciation de l'offre), et ce avant la date et l'heure limites indiquées sur la lettre de fin de négociation. Les candidats qui ne répondront pas à ce courrier ou qui remettront leur offre après négociation après la date et l'heure limites indiquées seront réputés maintenir leur offre initiale.
Ces nouvelles offres seront jugées en application des critères définis dans le présent règlement de la consultation.

11- Jugement des propositions

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à R2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :

Phase | N° | Critère | Pondération
Candidature | 1 | Capacités techniques et professionnelles
Candidature | 2 | Capacités financières

Offre

1

Prix des prestations 
Le prix des prestations sera jugé sur .....

%

Offre

2

Valeur technique de l'offre 
La valeur technique de l'offre sera jugée sur .....

%

12- Voies et délais de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
E-mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Tél. : 04 67 54 81 00
Fax : 04 67 54 74 10

- Article R421-1 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée);
- Article L551-1 du code de justice administrative (référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché)
- Article L551-13 du code de justice administrative (référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution)
- Article R551-7 du code de justice administrative 

ACTE D’ENGAGEMENT
Intitulé

| Marché public de Travaux/ de Fournitures / de Services
| Numéro de marché :
| Date de notification :

1-Contractant(s)

Signataire
Nom : | ………………………………………………………………………
Prénom : | ………………………………………………………………………
Qualité : | ………………………………………………………………………

| Signant pour mon propre compte
| Signant pour le compte de la société
| Signant pour le compte de la personne publique prestataire
et
| Agissant en tant que prestataire unique
| Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après

| Solidaire | | Conjoint

Prestataire individuel ou mandataire du groupement

Raison sociale : |
Adresse : |
Code postal : |
Bureau distributeur : |
Téléphone : |
Fax : |
Courriel : |
Numéro SIRET : |
Numéro au registre du commerce |
Ou au répertoire des métiers : |
Code NAF/APE : |

 

En cas de groupement, cotraitant n°1

Raison sociale : 
Adresse : 
Code postal : 
Bureau distributeur : 
Téléphone : 
Fax : 
Courriel : 
Numéro SIRET : 
N° Registre commerce : 
N° Répertoire des Métiers : 
Code NAF/APE :

Cotraitant n°3

Raison sociale : 
Adresse : 
 
Code postal : 
Bureau distributeur : 
Téléphone : 
Fax : 
Courriel : 
Numéro SIRET : 
N° Registre commerce : 
N° Répertoire des Métiers : 
Code NAF/APE :

Cotraitant n°2

Raison sociale : 
Adresse : 
Code postal : 
Bureau distributeur : 
Téléphone : 
Fax : 
Courriel : 
Numéro SIRET : 
N° Registre commerce : 
N° Répertoire des Métiers : 
Code NAF/APE :

Cotraitant n°4

Raison sociale : 
Adresse : 
Code postal : 
Bureau distributeur : 
Téléphone : 
Fax : 
Courriel : 
Numéro SIRET : 
N° Registre commerce : 
N° Répertoire des Métiers : 
Code NAF/APE :

Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après,

Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euro, réalisée sur la base des conditions économiques du Mois précédant le mois de remise des offres  (dit mois 0).

L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

2- Objet de la prestation

Description de la prestation :
Intitulé
Lot n° (le cas échéant)

Lieu d’exécution : 

Délai d’exécution : 
----
Point de départ du délai : Ordre de service ou date de notification

Forme du marché : Marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande (dans ce cas indiquer le montant maximum par an)

Conditions particulières d’exécution :
Se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services

Conditions de réception : 
Se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services

3- Modalités de règlement

Conditions de règlement/échéancier : 
Se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services

Type de prix : 

Choisir : 
Les prix sont fermes

Ou :

Les prix sont fermes actualisables
L'actualisation est effectuée par application d'un coefficient donné par la formule suivante:
P(n) = P(o) TP01(n)/TP01(o)  
dans laquelle :
- au dénominateur figurent les valeurs des index correspondant au mois zéro ;
- au numérateur figurent les valeurs de ces mêmes index afférentes au mois n de lancement des prestations moins 3 mois.
Les index utilisés sont les suivants :
TP01 : Index général tous travaux choisir l’indice métier qui correspond le mieux au marché

Ou :
Les prix sont révisables
Les prix de base sont révisés, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante :
P(n) = P(o) [ 0,125 + 0,875 x TP01(n)/TP01(o) ]
dans laquelle :
- au dénominateur figurent les valeurs des index correspondant au mois zéro ;
- au numérateur figurent les valeurs de ces mêmes index au mois n d’exécution des prestations moins 3 mois ;
TP01 : Index général tous travaux choisir l’indice métier qui correspond le mieux au marché

Nature des prix : 
Forfaitaire ou Unitaires (choisir)

Avances : 
Il sera fait application des articles R2191-3 à 2191-19 du code de la commande publique.

Zone à compléter par le candidat (:
Le candidat | | Accepte | | Refuse l’avance

Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%

Conditions de paiement :
Le paiement est effectué par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire. Le défaut de paiement à l’expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires dans les conditions fixées par les décrets n°2002-232 du 21 février 2002 et n° 2008-1550 du 31 décembre 2008. 

Facturation :
La facturation électronique est obligatoire pour toutes les entreprises.
Les factures devront être transmises via Chorus Pro et devront comporter : la raison sociale du créancier, la date d'exécution des prestations, le numéro du marché, le décompte des sommes dues (nature, prix, quantité), et le cas échéant, la référence d'inscription au répertoire du commerce ou au répertoire des métiers, le numéro de SIREN ou de SIRET, et l’indication de la TVA.

Compte à créditer :
Zone à compléter par le candidat (joindre un RIB) :

Titulaire | Etablissement | Agence | Compte | Banque | Guichet | RIB

4- Dispositions diverses

Pièces contractuelles :
Se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services.

Pénalités pour retard :
Se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services.

Garanties et obligations particulières :
Il est prévu un délai de garantie de 1 An(s)
Pour les autres dispositions, se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services.

Dérogations aux documents généraux/références aux normes :
Lister les dérogations le cas échéant
Ou 
Sans objet

Conditions de résiliation :
Se référer aux dispositions du CCAG Travaux / de Fournitures / de Services.

5- Propositions du candidat

Zones à compléter par le candidat : 

Montant de la solution de base
Montant hors TVA | €
Taux de TVA (%) | 20,00%
Montant TVA incluse | €
Montant global TTC de la solution de base (en lettres)
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………euros

Décomposition par intervenants en cas de groupement conjoint :
Statut | Objet de la prestation | Part (%) | Montant HT
Mandataire | | % | €
Cotraitant 1 | | % | €
Cotraitant 2 | | % | €
Cotraitant 3 | | % | €
Cotraitant 4 | | % | €

Zone à compléter par le candidat :

A ……………………………… , le …………………

Signature du (des) prestataire(s) :

6- Décision du pouvoir adjudicateur

La présente offre est acceptée :

| Avec sa solution de base

A , le …………………..
Le représentant du pouvoir adjudicateur,

7- Notification

Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché,

Signé le …………… par le titulaire, ou exemplaire remis sur place, ou coller l’avis de réception postal.

8- Nantissement ou cession de créance

Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de 

……………………………. euros TVA incluse

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun.

A , le …………………..
Le représentant du pouvoir adjudicateur,
,

Modifications ultérieures en cas de  sous-traitance.
La part des prestations que le titulaire n’envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à :

Date | Montant HT | Signature
| € |
| € |
| € |