Le Département, dans le cadre de sa politique d’accompagnement des communes et de soutien au développement des entreprises locales, propose un service supplémentaire à la plateforme de dématérialisation des marchés publics : une plateforme de vérification de la conformité fiscale et sociale des fournisseurs : e-attestations.com

Cette plateforme collecte, contrôle et met à jour tous les documents règlementaires concernant les obligations en matière sociale, en matière de travail illégal, de travail dissimulé, d’emploi de travailleurs étrangers sans titre, en matière de détachement des travailleurs et en matière d’assurance décennale.

Ce service représente une véritable opportunité pour les acheteurs audois en leur permettant de satisfaire à leur obligation de vérification de la régularité fiscale et sociale du titulaire d’un marché public et à leur obligation de vigilance tout au long de la durée du marché et participe à la simplification de la commande publique pour les TPE PME en permettant la mise en ligne de leurs documents règlementaires un seule fois.