Afin de simplifier et moderniser le droit de la commande publique, le code de la commande publique est entré en vigueur le 1^er avril 2019. Il est désormais applicable à toutes les procédures de passation de marchés publics et de concession.

Ce code regroupe l’ensemble des dispositions applicables aux contrats de la commande publique (c’est à dire les marchés publics et les concessions).

Il est structuré en trois parties :

• La 1^ère partie donne une définition des différentes catégories de contrats de la commande publics et des acteurs (pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice) ;
• La 2^ème partie est consacrée aux marchés publics ;
• La 3^ème partie concerne les contrats de concession ;

Le code de la commande publique présente les différentes procédures en fonction des étapes chronologiques. Sont ainsi exposées, dans l’ordre, les dispositions concernant la préparation du marché, la procédure de passation, les phases de dépôts et d’analyse des candidatures et des offres, l’achèvement de la procédure et enfin l’exécution du marché.

Le code de la commande publique ne présente toutefois guère de nouveautés au regard des règles constantes qu’il reprend.

La Direction des affaires juridiques a mis à disposition des opérateurs économiques, des acheteurs et autorités concédantes une fiche technique qui définit par partie, par livre et par titre le contenu principal des dispositions du Code ainsi que des tableaux de concordance relatifs à la partie législative et réglementaire du Code de la commande publique.
https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques