Les seuils de procédure formalisée sont révisés tous les 2 ans par la commission européenne.

Pour les collectivités locales, les nouveaux seuils applicables à compter du 1^er janvier 2020 seront donc  les suivants :

• 214 000 pour les marchés de fournitures et de services
• 5 350 000 pour les marchés de travaux.

De 25 000 € HT jusqu’à ces seuils, la procédure sera une procédure adaptée, les consultations dont le montant estimé est inférieur à 25 000 € HT  sont dispensées de mesure de publicité.