Les arrêtés de la réforme des Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) ont été publiés au Journal officiel le 1er avril 2021 pour une entrée en vigueur immédiate :

Il y a désormais 6 CCAG :

• CCAG travaux
• CCAG Fournitures courantes et services
• CCAG Prestations intellectuelles
• CCAG Techniques de l’information et de la communication
• CCAG Marchés industriels
• Et principale nouveauté : la création d’un CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre

Ces CCAG sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Ils peuvent être utilisés dès à présent par les acheteurs publics. Toutefois, ces derniers peuvent encore se référer aux versions de 2009 jusqu’au 30 septembre 2021.

https://www.economie.gouv.fr/daj/les-nouveaux-ccag-sont-publies